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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

CELEX
32025R0932
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-20
In force since
2025-05-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit: 1) L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. 3) L'annexe XXIX est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement. 4) L'annexe XLII est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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