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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2025/1090 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)

CELEX
32025R1090
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-02
In force since
2025-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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