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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/1092 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R1092
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-02
In force since
2025-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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