Règlement d’exécution (UE) 2025/1102 de la Commission du 3 juin 2025 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne les substances biologiques non assimilables à une substance chimique
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Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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