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Règlement d’exécution (UE) 2025/1116 de la Commission du 12 juin 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée PAA family UCO Group conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R1116
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-12
In force since
2025-07-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0033444-0000, à la société UCO Group BV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «PAA family UCO Group» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 8 juillet 2025 au 30 juin 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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