Règlement délégué (UE) 2025/1124 de la Commission du 19 mars 2025 rectifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l’importation de vins originaires du Canada

CELEX: 32025R1124
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-03-19
In force since: 2025-06-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1124/oj

Text

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Article premier

Dans la partie IV de l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2018/273, la section A est remplacée par le texte suivant: «A. Liste des pays tiers visés à l’article 21, point b): Australie Canada Chili Nouvelle-Zélande.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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