Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 de la Commission du 6 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs

CELEX: 32025R1127
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-06-06
In force since: 2025-06-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1127/oj

Text

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Article premier

Les ports voisins de transbordement de conteneurs visés à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1805 sont recensés à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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