Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2025/1131 de la Commission du 26 mars 2025 modifiant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les investissements dans l’atténuation du changement climatique et instaurant la classification des objectifs environnementaux

CELEX
32025R1131
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-26
In force since
2025-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes IV, V et VIII du règlement (UE) no 691/2011 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions