Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 de la Commission du 3 juin 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à des produits originaires d’Ukraine en 2025
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Les annexes II, VIII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2 Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 2) Le texte figurant à l’annexe III du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe VI.
Article 3 Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 6 juin 2025.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions