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Règlement (UE) 2025/1164 de la Commission du 13 juin 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyflumétofène, de deltaméthrine, de méfentrifluconazole, de mépiquat et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits

CELEX
32025R1164
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-13
In force since
2025-07-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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