Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 de la Commission du 16 juin 2025 approuvant le lysat de Willaertia magna en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

CELEX
32025R1177
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-16
In force since
2025-07-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Approbation de la substance active

La substance active lysat de Willaertia magna mentionnée à l’annexe I est approuvée sous réserve des conditions visées à ladite annexe.

Article 2 Modifications du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions