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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

CELEX
32025R1222
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2025-04-02
In force since
2025-07-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1 'février 2027. Néanmoins, les fournisseurs peuvent classer, étiqueter et emballer les substances et mélanges conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement dès sa date d’entrée en vigueur.

Relations

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Versions

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