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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/1256 du Conseil du 23 juin 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

CELEX
32025R1256
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-23
In force since
2025-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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