Règlement (UE) 2025/1266 de la Commission du 30 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7

CELEX: 32025R1266
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2025-06-30
In force since: 2026-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/1266/oj

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Article premier

Les parties suivantes de l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement: a) Norme internationale d’information financière («IFRS») 9 Instruments financiers; b) IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir.

Article 2

Les entreprises appliquent les modifications visées à l’article 1er au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2026 ou après cette date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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