Règlement d’exécution (UE) 2025/1282 de la Commission du 2 juillet 2025 approuvant le chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025R1282
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-07-02
In force since: 2025-07-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1282/oj

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Article premier

Le chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6, sous réserve du respect des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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