Règlement (UE) 2025/1331 de la Commission du 9 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 10 et la norme comptable internationale IAS 7

Les parties suivantes de l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement: a) IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière; b) IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir; c) IFRS 9 Instruments financiers; d) IFRS 10 États financiers consolidés; e) IAS 7 État des flux de trésorerie.

Les entreprises appliquent les modifications visées à l’article 1er au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2026 ou après cette date.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.