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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/1347 du Conseil du 8 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

CELEX
32025R1347
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-08
In force since
2025-07-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2015/735 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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