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Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 de la Commission du 15 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la numérisation des registres et les modèles du document commercial et des certificats sanitaires pour les mouvements de sous-produits animaux à partir de zones réglementées et pour le transport de lisier non transformé

CELEX
32025R1379
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-15
In force since
2025-08-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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