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Règlement d’exécution (UE) 2025/1401 de la Commission du 14 juillet 2025 modifiant les annexes I, VIII, XI, XV, XVI et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées

CELEX
32025R1401
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-14
In force since
2025-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, VIII, XI, XV, XVI et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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