Règlement délégué (UE) 2025/1440 de la Commission du 18 juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026

CELEX: 32025R1440
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-07-18
In force since: 2025-12-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1440/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2026 sont ceux figurant dans l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions