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Règlement délégué (UE) 2025/1449 de la Commission du 18 juillet 2025 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques d’hygiène applicables à l’abattage d’urgence des ongulés domestiques, au thon congelé en saumure et aux produits hautement raffinés

CELEX
32025R1449
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-18
In force since
2025-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, le point 2) de l’annexe du présent règlement est applicable à partir du 27 janvier 2026

Relations

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