Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Modifications du règlement (CE) no 273/2004
L’annexe I du règlement (CE) no 273/2004 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2 Modifications du règlement (CE) no 111/2005
L’annexe du règlement (CE) no 111/2005 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions