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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2025/1482 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther

CELEX
32025R1482
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-24
In force since
2025-11-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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