Règlement d’exécution (UE) 2025/1491 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/267 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus

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L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/267 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

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