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Règlement d’exécution (UE) 2025/1550 de la Commission du 28 juillet 2025 établissant les spécifications et autres exigences techniques pour le système informatique décentralisé visées par le règlement (UE) 2023/1543 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R1550
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-28
In force since
2025-08-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Spécifications techniques du système informatique décentralisé

Les spécifications et exigences, mesures et objectifs techniques du système informatique décentralisé visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1543 pour la communication au sens de l’article 19 dudit règlement, sont définis à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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