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Règlement d’exécution (UE) 2025/1560 de la Commission du 30 juillet 2025 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre que les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012

CELEX
32025R1560
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-30
In force since
2025-08-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’allégation de santé mentionnée à l’annexe du présent règlement est inscrite sur la liste de l’Union des allégations autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

Article 2

L’annexe du règlement (UE) no 432/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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