Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modifications du règlement (UE) 2023/1542
L’article 48 du règlement (UE) 2023/1542 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, la date «18 août 2025» est remplacée par la date «18 août 2027»; b) au paragraphe 5, la date «18 février 2025» est remplacée par la date «26 juillet 2026».
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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