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Règlement d’exécution (UE) 2025/1573 de la Commission du 30 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1483 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R1573
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-30
In force since
2025-08-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 est modifiée comme suit: «Lianzhong Stainless Steel CorporationC026» est remplacé par: «Angang Lianzhong Stainless Steel CorporationC026»

2 Le code additionnel TARIC C026 précédemment attribué à Lianzhong Stainless Steel Corporation s’applique à Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation à compter du 11 juillet 2024. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 en ce qui concerne Lianzhong Stainless Steel Corporation est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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