Règlement délégué (UE) 2025/1726 de la Commission du 27 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne le champ d’application territorial des dispositions relatives à la palourde japonaise et à la dorade rose

CELEX: 32025R1726
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-06-27
In force since: 2025-10-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1726/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes VI et VII du règlement (UE) 2019/1241 sont corrigées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions