Règlement (UE) 2025/1731 de la Commission du 8 août 2025 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

CELEX: 32025R1731
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2025-08-08
In force since: 2025-08-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/1731/oj

Text

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Article premier

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les points 1), 2) et 3) de l’annexe sont applicables à partir du 1er septembre 2025.

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