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Règlement d’exécution (UE) 2025/1751 de la Commission du 12 août 2025 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

CELEX
32025R1751
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-08-12
In force since
2025-08-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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