Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/1753 de la Commission du 18 août 2025 rectifiant et modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

CELEX
32025R1753
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-08-18
In force since
2025-08-07
End of validity
2028-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est modifiée comme suit: a) dans la partie I, à la ligne relative à l’entrée n° 11, Lituanie, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Kriukių, Rudiškių, Žagarės seniūnijos, Joniškio seniūnijos pietinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio vakarinės ribos»; b) dans la partie III, à la ligne relative à l’entrée n° 9, Lituanie, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «Joniškio rajono savivaldybės: Joniškio seniūnijos šiaurinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio rytinės ribos, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio seniūnijos».

Article 2 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable à partir du 7 août 2025.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions