Règlement d’exécution (UE) 2025/1753 de la Commission du 18 août 2025 rectifiant et modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est modifiée comme suit: a) dans la partie I, à la ligne relative à l’entrée n° 11, Lituanie, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «Joniškio rajono savivaldybės: Gaižaičių, Gataučių, Kriukių, Rudiškių, Žagarės seniūnijos, Joniškio seniūnijos pietinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio vakarinės ribos»; b) dans la partie III, à la ligne relative à l’entrée n° 9, Lituanie, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «Joniškio rajono savivaldybės: Joniškio seniūnijos šiaurinė dalis nuo 153 kelio iki E77 kelio rytinės ribos, Satkūnų, Saugėlaukio, Skaistgirio seniūnijos».
Article 2 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er est applicable à partir du 7 août 2025.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions