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Règlement d’exécution (UE) 2025/1763 de la Commission du 25 août 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

CELEX
32025R1763
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-08-25
In force since
2025-08-27
End of validity
2028-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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