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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2025/1774 de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU

CELEX
32025R1774
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2025-08-28
In force since
2026-01-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement délégué (UE) 2021/1078 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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