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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/1798 de la Commission du 9 septembre 2025 majorant les quotas de pêche pour 2025 de certaines quantités retenues en 2024 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

CELEX
32025R1798
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-09
In force since
2025-09-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas de pêche établis pour 2025 dans les règlements (UE) 2024/2903, (UE) 2025/202 et (UE) 2025/219 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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