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Règlement d’exécution (UE) 2025/1846 de la Commission du 11 septembre 2025 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk QL 0-0,1 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1478 de la Commission

CELEX
32025R1846
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-11
In force since
2025-10-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 0-0,1» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2024/1478 à Nordkalk AB sous le numéro d’autorisation EU-0029359-0000 est annulée.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2024/1478 est abrogé.

Article 3

Le produit biocide «Nordkalk QL 0-0,1» n’est plus mis à disposition sur le marché à partir du 31 mars 2026 et les stocks existants de ce produit biocide ne sont plus utilisés à partir du 27 septembre 2026.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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