Règlement d’exécution (UE) 2025/1870 de la Commission du 12 septembre 2025 rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2024/2174 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle des étiquettes de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés

CELEX: 32025R1870
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-12
In force since: 2025-10-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1870/oj

Text

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Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.

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