Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2025/1891 de la Commission du 17 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer

CELEX
32025R1891
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-17
In force since
2025-10-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit: 1) L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit: a) la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à q) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»; b) le point suivant est ajouté: «q) 8 octobre 2025, en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique fixées aux points 3.4.5, 3.4.6, 3.4.7 et 3.4.8 de l’annexe I.». 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions