Règlement d’exécution (UE) 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Le règlement (CEE) no 2658/87 est modifié comme suit: 1) À l’annexe I, deuxième partie, section XX, chapitre 95, la note complémentaire 1 est supprimée. 2) L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er, point 1), s’applique à partir du 1er novembre 2025. L’article 1er, point 2), s’applique à partir du 1er janvier 2026.