Règlement d’exécution (UE) 2025/1929 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que la détermination de l’exactitude des horloges pour la fourniture d’horodatages électroniques qualifiés

CELEX: 32025R1929
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-29
In force since: 2025-10-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1929/oj

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Article premier

Les normes de référence et les spécifications mentionnées à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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