Règlement d’exécution (UE) 2025/1945 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés et la validation des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés et des cachets électroniques avancés reposant sur des certificats qualifiés

CELEX: 32025R1945
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-29
In force since: 2025-10-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1945/oj

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Article premier Normes et spécifications de référence

1 Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 32, paragraphe 3, et à l’article 40 du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe I du présent règlement.

2 Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 32 bis, paragraphe 3, et à l’article 40 bis du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe II du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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