Règlement (UE) 2025/1958 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (BCE/2025/31)
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Article premier Modifications
Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit: 1) L’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” selon les IFRS ou le référentiel comptable national compatible IFRS» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” selon les référentiels comptables nationaux» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 2 Dispositions finales
1 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2 Il est applicable à partir du 30 décembre 2025.
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