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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2025/1958 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (BCE/2025/31)

CELEX
32025R1958
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-09
In force since
2025-12-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications

Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit: 1) L’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” selon les IFRS ou le référentiel comptable national compatible IFRS» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” selon les référentiels comptables nationaux» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2 Dispositions finales

1 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Il est applicable à partir du 30 décembre 2025.

Relations

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