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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

CELEX
32025R2003
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-08
In force since
2025-11-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2021/821 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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