Règlement délégué (UE) 2025/2030 de la Commission du 9 octobre 2025 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables octennales pour les thèmes organisation du travail et aménagement du temps de travail et accidents du travail et problèmes de santé liés au travail dans le domaine de la main-d’œuvre

CELEX: 32025R2030
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-10-09
In force since: 2026-01-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/2030/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le nombre et l’intitulé des variables octennales pour les ensembles de données dans le domaine de la main-d’œuvre sur les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» sont ceux figurant à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions