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Règlement d’exécution (UE) 2025/2064 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 321/2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système matériel roulant — wagons pour le fret du système ferroviaire dans l’Union européenne (la STI WAG)

CELEX
32025R2064
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-14
In force since
2025-11-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 321/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les modifications apportées à la STI par le présent règlement ne nécessitent pas de notifier à nouveau les organismes d’évaluation de la conformité qui ont été notifiés sur la base de cette STI.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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