Règlement (UE) 2025/2084 de la Commission du 17 octobre 2025 modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extrait de quillaia (E 999) et le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l’extrait de quillaia (E 999)
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Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Article 4
L’additif alimentaire «extrait de quillaia» (E 999) qui a été légalement mis sur le marché avant le 9 mai 2026 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’à épuisement des stocks. Les denrées alimentaires auxquelles est ajouté de l’extrait de quillaia (E 999) qui a été légalement mis sur le marché avant le 9 mai 2026 peuvent être mises sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 3 est applicable à partir du 9 mai 2026.
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