Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 de la Commission du 21 octobre 2025 soumettant à enregistrement les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

1 En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non, relevant actuellement des codes NC ex35040090 (code TARIC 3504009091), ex21061020 (code TARIC 2106102040), ex21061080 (codes TARIC 2106108031, 2106108039 et 2106108071) et ex23031090 (code TARIC 2303109010), originaire de la République populaire de Chine.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.