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Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2746 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission

CELEX
32025R2145
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-21
In force since
2025-11-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II, VIII, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2024/2746 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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