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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/2147 de la Commission du 23 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/493 en ce qui concerne l’inscription d’un nouveau producteur-exportateur sur la liste des autres sociétés ayant coopéré

CELEX
32025R2147
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-10-23
In force since
2025-10-25
End of validity
2029-02-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/493, la société suivante est ajoutée à la liste des producteurs chinois ayant coopéré: NomCode additionnel TARIC«Hebei Lingbiao Technology Development Co., Ltd.89XH»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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