Règlement délégué (UE) 2025/2151 de la Commission du 22 octobre 2025 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables aux concessions pour les années 2026 et 2027

CELEX: 32025R2151
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-10-22
In force since: 2025-11-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/2151/oj

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Article premier

À l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, la mention «5538000 EUR» est remplacée par «5404000 EUR».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.

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